Agissez sur vos émissions avec le Plan de Mobilité

Agissez sur vos émissions avec le Plan de Mobilité

7 salariés sur 10 (source INSEE) se rendent au travail en voiture. La moitié des salariés habitant et travaillant dans la même commune vont travailler en voiture.  Cette proportion s’élève à huit salariés sur dix pour ceux travaillant hors de leur commune de résidence.

Les transports représentent plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Il devient incontournable pour les entreprises, comme pour le secteur publique de favoriser des changements de comportement pour leurs déplacements, et notamment ceux de leurs salariés. La part des déplacements domicile-travail peut d’ailleurs constituer le poste des émissions indirects le plus important pour certaines organisations.

Le Plan de Mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une organisation. Ces mesures s’inscrivent dans la démarche de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2020, il est obligatoire pour les structures de plus de 50 salariés.

Le PDM en pratique

Le PDM passe par une phase diagnostic puis par une phase execution. La phase diagnostic vise à comprendre les mobilités au sein de l’entreprise (mobilité domicile-travail mais aussi déplacement externe, et déplacement des fournisseurs). A l’issue de ce diagnostic, un plan d’action est mis en oeuvre.

A noter que Budget Our Planet permet d’évaluer l’impact environnemental des déplacements domicile-travail à travers des questionnaires envoyées aux collaborateurs. Cet impact est intégré à d’autres postes d’émissions, et permet d’évaluer la criticité de ce poste dans le stratégie globale de réduction des émissions GES des organisations.

Les bénéfices d’une telle démarche sont multiples : amélioration de l’image de l’organisation auprès des collaborateurs et des clients ; identification de poste d’économies potentielles ; contribution à l’amélioration du bien-être des collaborateurs au travail ; amélioration de l’attractivité de l’entreprise.

Des aides pour accompagner le plan d’action

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a introduit en 2020 le forfait mobilité durable, qui remplace l’indemnité kilométrique vélo (datée de 2016).

Le forfait mobilité durable représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en « mobilité douce » (ou modes actifs : vélo…) ou « alternatifs » (covoiturage, free-floating…). Le montant représente une indemnité exonérée (de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu) jusqu’à 400 € par an.

Le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50% d’abonnement de transport en commun.

Évolutions du PDM

Pour rappel, voici les évolutions du PDM sur ces dernières années :

Le Plan de Déplacement Entreprise (PDE) est une notion qui apparaît en 2000 dans la loi de solidarité et renouvellement urbain. 
Le PDE est rendu obligatoire en 2014 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Depuis janvier 2018, le plan de mobilité (PDM) est obligatoire pour tous les établissements de plus de 100 salariés sur un même site
Depuis décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) abaisse le seuil pour inclure tous les établissements de plus de 50 salariés.